Conditions d'utilisation

AeroCar Alger

Conditions Générales de Location

Date d’entrée en vigueur : 28/05/2025

1 Conditions d'éligibilité

  • Âge minimum : 28 ans
  • Expérience minimale de conduite : 5 ans
  • Présentation obligatoire d’un permis de conduire valide
  • La location est personnelle et non transférable

2 Utilisation du véhicule

Le locataire s’engage à :

  • Conduire de manière responsable uniquement sur le territoire algérien.
  • Éviter tout usage illégal, participation à des courses, transport rémunéré ou conduite sous influence.
  • Autoriser uniquement les conducteurs mentionnés au contrat.
  • Assurer l’entretien courant du véhicule (niveau d’huile, pression des pneus, etc.).
  • Signaler immédiatement toute anomalie ou tout dommage.
🚫 Usages interdits :
  • Conduite hors route.
  • Conduite sous l’influence d’alcool, drogues ou substances similaires.
  • Remorquage de remorques ou modifications du véhicule.
  • Utilisation du véhicule à des fins publicitaires ou de propagande.
  • Conduite en dehors du territoire algérien.

3 État du véhicule

  • Le véhicule est livré propre et en bon état de fonctionnement, avec tous ses accessoires.
  • Il doit être restitué dans le même état (y compris le niveau de carburant et la propreté générale).
  • Tout élément manquant ou endommagé (clés, documents administratifs, roue de secours, etc.) sera facturé au locataire.

4 Assurance & Responsabilités

Seuls les conducteurs nommés expressément dans le contrat de location sont couverts par l’assurance.

🛡️ La couverture comprend :
  • Dommages causés à des tiers.
  • Blessures corporelles.
  • Incendie et vol (sauf en cas de négligence).
  • Dommages accidentels au véhicule loué.
⚠️ Non couverts :
  • Effets personnels laissés à l'intérieur du véhicule.
  • Dommages résultant de fausses déclarations.
  • Dommages commis de manière intentionnelle.
🚨 Responsabilité financière du locataire :
  • Tout dommage ou vol non déclaré.
  • Une franchise variable applicable selon le modèle de véhicule.
  • Une indemnité forfaitaire de 300 000 DA ainsi que l'intégralité des frais d’immobilisation en cas de tonneau ou d’accident seul.
📋 Obligations strictes du locataire :
  • Déclarer tout vol ou incendie à la police et à l’agence dans un délai maximum de 24 heures.
  • Déclarer tout accident et fournir un constat écrit amiable dans un délai maximum de 48 heures.
  • Régler un montant forfaitaire de 10 000 DA en cas de perte de documents.
  • Régler un montant forfaitaire de 50 000 DA en cas de perte de clés.
  • Prendre à sa charge 5 jours d’immobilisation forcée en cas de perte des documents ou des clés du véhicule.

5 Tarifs & Frais

  • La location doit être obligatoirement réglée à l’avance et n’est pas remboursable.
  • Le véhicule doit être restitué avec le plein de carburant ; dans le cas contraire, des frais de carburant et de service de ravitaillement seront appliqués.
  • Frais de nettoyage : 1 000 DA (tarif standard) ou 3 000 DA (nettoyage approfondi si salissures importantes).
  • Toute demande de retard à la restitution doit être obligatoirement signalée au moins 48 heures à l’avance.
  • Restituer le véhicule en dehors des horaires officiels d’agence (entre 05h00 et 08h00) entraîne des frais exceptionnels de 3 000 DA.
  • Siège bébé manquant à la restitution : 12 000 DA.
  • Siège bébé restitué endommagé (tissu déchiré, sangles rompues, taches persistantes) : 4 000 DA.
  • Enjoliveur manquant ou endommagé : 2 000 DA par unité.
Note contractuelle importante :
  • Toutes les amendes, contraventions et infractions routières relevées durant la période d'utilisation sont à la charge exclusive du locataire.
  • Le locataire autorise expressément AeroCar à débiter sa carte bancaire de garantie pour tout dommage, amende impayée ou frais administratifs de traitement associés.

6 Loi applicable

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du contrat de location sera de la compétence exclusive du tribunal du siège social d’AeroCar.

En signant le contrat de location, le locataire reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Location.

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