CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION – AEROCAR
Date d’entrée en vigueur : 28/05/2025
Le locataire s’engage à :
Conduire de manière responsable uniquement sur le territoire algérien
Éviter tout usage illégal, participation à des courses, transport rémunéré ou conduite sous influence
Autoriser uniquement les conducteurs mentionnés au contrat
Assurer l’entretien courant du véhicule (niveau d’huile, pression des pneus, etc.)
Signaler immédiatement toute anomalie ou tout dommage
Usages interdits :
Conduite hors route
Conduite sous l’influence d’alcool, drogues ou substances similaires
Remorquage de remorques ou modifications du véhicule
Utilisation du véhicule à des fins publicitaires ou de propagande
Conduite en dehors du territoire algérien
Le véhicule est livré propre et en bon état de fonctionnement, avec tous ses accessoires
Il doit être restitué dans le même état (y compris carburant et propreté)
Tout élément manquant ou endommagé (clés, documents, roue de secours, etc.) sera facturé
Seuls les conducteurs nommés dans le contrat sont couverts par l’assurance.
La couverture comprend :
Dommages causés à des tiers
Blessures corporelles
Incendie et vol (sauf en cas de négligence)
Dommages au véhicule loué
Le locataire est responsable de :
Tout dommage ou vol non déclaré
Une franchise variable selon le modèle de véhicule
Une indemnité de 300 000 DA et les frais d’immobilisation en cas de tonneau ou d’accident seul
Non couverts :
Effets personnels laissés dans le véhicule
Dommages résultant de fausses déclarations
Dommages intentionnels
Obligations du locataire :
Déclarer tout vol ou incendie à la police et à l’agence dans un délai de 24 h
Déclarer tout accident et fournir un constat écrit dans un délai de 48 h
Régler 10 000 DA en cas de perte de documents et 50 000 DA en cas de perte de clés
Supporter 5 jours d’immobilisation en cas de perte de documents ou de clés
La location doit être réglée à l’avance et n’est pas remboursable
Le véhicule doit être restitué avec le plein de carburant ; dans le cas contraire, des frais de carburant et de service seront appliqués
Frais de nettoyage : 1 000 DA (standard) ou 3 000 DA (nettoyage approfondi)
Tout retard doit être signalé au moins 48 h à l’avance
Restituer le véhicule en dehors des horaires d’agence (05h00 à 08h00) entraîne des frais de 3 000 DA
Siège bébé manquant : 12 000 DA
Siège bébé endommagé (tissu, sangles, taches) : 4 000 DA
Enjoliveur manquant ou endommagé : 2 000 DA par unité
Note :
Toutes les amendes, contraventions et infractions sont à la charge du locataire
Le locataire autorise AeroCar à débiter sa carte bancaire pour tout dommage, amende ou frais administratifs
Tout litige sera de la compétence du tribunal du siège social d’AeroCar.
En signant le contrat de location, le locataire reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Location.
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